| WWW.LEPORTAILDUDROIT.COM |
C’est un site ou vous trouverez des cours, des exposés, des
fiches, des commentaires, des dissertations en téléchargement GRATUIT.C’est un site communautaire et participatif basé sur le partage de documents. Dès à présent vous pouvez vous y rendre et parcourir les quelques 400 documents disponibles. L’inscription se fait en une fraction de seconde et les téléchargements sont instantanés ! |
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http://www.legifrance.gouv.fr/ |
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 4 avril 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne |
| http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm | EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues |
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document http://eurlex.europa.eu/ |
Liste actualisée des normes pour les équipements de protection
individuelle (12/01/2007) Source CNOSF-Bureau de liaison du sport à Bruxelles La Commission européenne a publié, dans le cadre de la directive 89/686/CE sur les équipements de protection individuelle, une liste mise à jour de normes européennes (EN). Elle concerne également des équipements relatifs aux disciplines sportives comme la plongée sous-marine, le hockey, le football, l'escalade et l'escrime. L'observation des normes européennes se fonde sur le volontariat et ne contient pas d'obligation légale. Toutefois, les assurances conditionnent souvent leurs prestations à une certification EN. Une mise à jour de cette liste de normes est entreprise environ tous les cinq ans. En outre, la liste n'est pas exhaustive; d'autres normes sont élaborées de manière continue par le comité européen de normalisation (CEN). Pour des raisons techniques, il est recommandé de s'informer sur le sigle " EN " auprès des assureurs respectifs. |
| http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/ | Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme |
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Les péages illégaux, comment y faire face : |
Voir également : Le début d'un engrenage : http://www.kairn.com/article.html?id=617 |
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Les fiches de règlementation des activités sportives de nature, de la rubrique outils du site www.sportsdenature.gouv.fr ont été mises à jour. Vous pouvez les consulter sur http://www.sportsdenature.gouv.fr/ |
Cette mise à jour prend en compte les changements d'arrêtés ou d'instructions sur les textes Sports de Nature mais aussi les remarques dont certains d'entre vous nous ont fait part et nous vous en remercions. Toujours pas de nouvelle activité, ni de modification de l'architecture des fiches; ces évolutions verront le jour dans le premier trimestre 2006. |
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http://www.service-public.fr/accueil/loi_territoires_ruraux.html |
LOI - La loi sur le "développement des territoires ruraux" est parue La loi traitant du "développement des territoires ruraux" prévoit notamment une réorganisation des maisons des services publics, un assouplissement des règles de cumul emploi public/privé dans les communes de moins de 3.500 habitants, des aides au maintien des médecins dans les zones déficitaires en offres de soin. La loi prévoit également pour le logement une exonération de la taxe foncière sur certaines propriétés bâties. |
| http://www.admi.net/jo/2002/22102.html | Article 43 de la loi sur le sport: En application des nouvelles dispositions de l'article 43 de la loi du 16 juillet 84 relative à l¹organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les personnes ayant acquis au 31 décembre 2002, le droit d¹'exercer contre rémunération ... conservent ce droit. Ainsi, les titulaires de diplômes fédéraux pourront continuer à exercer des fonctions d¹enseignement, d¹encadrement et d¹animation des activités physiques contre rémunération, à titre personnel, de façon pérenne. (J.O. du 31 décembre 2002). |
| http://www.service-public.fr/ | IMPOTS - Les fiches pratiques consacrées à l'impôt sur le revenu. Principaux revenus imposables, principales déductions, réductions et crédits d'impôts, changement de situation en cours d'année... Découvrez les fiches pratiques service-public.fr consacrées à l'impôt sur le revenu et à la déclaration de revenu. |
| http://www.legicite.com |
Tout le droit en quelques clics Légicité, renferme une base de plus de 50.000 documents juridiques français et donne très rapidement des liens efficaces pour répondre à toutes questions de droit. Facile, efficace et pratique. |
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http://www.franceolympique.org/ |
Paiement des frais de secours En cas d'accident sportif, la question du règlement de la charge financière des opérations de secours vient d¹être tranchée dans le sens d'une responsabilisation accrue des pratiquants sportifs. En effet, l'article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28 févr.) « autorise les communes à demander aux pratiquants sportifs ou à leurs ayants droit le remboursement de tout ou partie des frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir ». Cette disposition étend à l'ensemble des activités sportives ou de loisir une faculté qui, jusque-là, ne pouvait s'appliquer qu'à deux activités sportives seulement : le ski alpin et le ski de fond. |
| http://www.admi.net/jo/20020411/ | Agrément des associations sportives : Le décret numéro 2002-488 du 9 avril 2002 portant sur les nouvelles modalités d¹agrément des groupements sportifs par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (il conditionne l¹obtention des aides de l¹Etat) a été publié au journal officiel du 11 avril 2002. Il réclame « l¹existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l¹association, la transparence de sa gestion et l¹égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes ». |
| http://www.lesvoilesdequetzal.free.fr | Information sur le droit maritime - location de voiliers entre particuliers en Méditérrannée - cours théoriques Bppv , skippper. Département 34 |
| http://www.cada.fr/ | La Commission d¹accès aux documents administratifs: La CADA émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, qu'elle adresse aux personnes qui l'ont saisie et aux administrations qui en ont refusé la communication. Il s¹agit, entre-autre, de copie d'examen, dossier fiscal ou médical, permis de construire, courriers divers. Cette commission ne communique pas elle-même les documents administratifs. Elle joue un rôle de médiateur entre l'administration et ses interlocuteurs et n¹intervient qu¹en cas de refus préalable d¹un service de l¹Etat, d¹une collectivité territoriale, d¹un établissement public ou d¹un organisme chargé de la gestion d'un service public Elle intervient gratuitement. |
| Responsabilité civile professionnelle et loi sur le sport: la réaction d'un assureur. |
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| http://perso.club-internet.fr/didier.simeoni/ |
Le droit et la montagne en France: Le secours en montagne, l'histoire, devenir
sauveteur, les nouveaux hélicoptères, le financement des secours, les règles
d'or, l'arbre des causes. Législation dans le milieu de la montagne : responsabilité administrative, responsabilité civile, les encadrants professionnels, ... Un site très complet, à visiter, et à étudier ... |
| http://www.pyrenees-pireneus.com/ | liens juridiques sur skizo |
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http://www.gincv.com
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Gincv, le premier réseau
de centres de vacances de France Tous les centres de vacances agréés sont répertoriés  |
http://www.service-public.fr
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| http://perso.wanadoo.fr/association.1901/ | Le site des association de la loi 1901 |
| La RTT au MJS | cadrage national concernant la mise en œuvre de l'Aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de la jeunesse et des sports |
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http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/
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Bénévolat: La nouvelle mouture du Guide des bénévoles sera disponible mi-octobre auprès des délégués départementaux à la vie associative. Cette publication du ministère de la Jeunesse et des Sports contient les dernières mesures prises par l'État en faveur des bénévoles. Gratuit, le guide est également téléchargeable. |
| http://www.murielle-cahen.com |
1000 réponses à vos questions juridiques les plus fréquentes concernant Internet, la vie quotidienne et la vie des sociétés par le cabinet d'avocats Murielle Cahen. Consultation online. |
| http://www.auracom.fr/ceduc/index.html | Le code de l'éducation en ligne. L'éducation possède son propre code législatif, qu'il peut être utile de consulter sans forcément vouloir s'encombrer d'un gros volume. C'est aujourd'hui possible grâce à Auracom qui a mis en ligne plusieurs codes législatifs, dont celui de l'éducation. |
| http://www.ruedesecoles.com | Responsabilité scolaire. Ruedesecoles et la MAIF se sont associées pour présenter le premier service d'information et de prévention destiné aux enseignants. Ces derniers peuvent être confrontés, dans l'exercice de leurs fonctions, à des situations engageant leur responsabilité à l'égard de leurs élèves. Dans certaines de ces situations,l'administration peut être mise en cause directement. Dans cette nouvelle rubrique, plusieurs thèmes vont être traités pour permettre de mieux comprendre ces problèmes juridiques. |
| Législation de l'escalade. Des renseignements juridiques couvrant l'ensemble ou presque des problèmes soulevés par la pratique de l'escalade et de la montagne sur le site de la Fédération française de la Montagne et de l'escalade. Des pages à ne pas oublier. | |
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Mise en danger involontaire de la vie d'autrui - article 121-3 du Code pénal (revu en juillet 2000) Pour ceux qui ont des responsabilités de SNE (Structures Naturelles d'Escalade) ou assimilés et qui s'inquiètent de leur responsabilité pénale en cas de «mise en danger involontaire de la vie d'autrui», j'ai affiché l'article 121-3 du Code pénal (revu en juillet 2000) dans |
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| ia69-viscol@ac-lyon.fr | A ceux qui cherchent un texte officiel sur la réglementation de l'escalade en milieu scolaire. Je vous informe qu'un texte de Nov 99 de l'inspection académique du Rhône précise et impose pour l'enseignement primaire l'assurage avec un dispositif autobloquant sans préciser lequel. |
| http://sos-net.eu.org | site juridique |
| http://www.internet-juridique.net | l'Internet juridique, droit et jurisprudence |
| http://www.notaires.fr | |
| textes de droit français et européen, décrets, assistance juridique, vocabulaire | |
| http://www.laportedudroit.net | portail juridique, liens, actualités |
| http://www.ffme.fr/actualite/2000/lettre1101.htm | FFME : Lettre de Jean Claude Marmier aux Présidents des Comités Territoriaux. |
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http://www.service-public.fr/
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service public, le portail de l'administration française |
| http://www.legifrance.gouv.fr/ | L'essentiel du droit Français |
| http://www.virtualegis.com | site d'un avocat |
| http://assoc.wanadoo.fr/laurent.hardouin/ | escalade L'édition du fichier sous format Word 7 d'un exemplaire de demande de conventionnement d'un site d'escalade. En effet, l'ouvrage "Aménagement et équipement d'un site naturel d'escalade" édité par le COSIROC et la Fédération Française de la Mont |
| http://www.adminet.com/world/law/ | Juridique :AdmiNet - Law : Un tableau vous permet d'accéder à toutes les ressources juridiques disponibles on line pour chaque pays listé. (Anglais) |
| site des journaux officiels | |
| J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000 page 10311 LOI no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1) NOR : MJSX9900111L |
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| J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999 page 19582 LOI no 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (1) NOR : MJSX9903595L |
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| J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1999 page 4399 LOI no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (1) NOR : MJSX9800040L | |
| La loi de 84 / 92 | |
| http://www.journal-officiel.gouv.fr/ | |
| http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/ | |
| http://www.premier-ministre.gouv.fr |
Les orientations jeunesse et sports En juin dernier, le sommet européen de Feira a conclu à la nécessité de prendre en compte la spécificité du sport et sa fonction sociale, dans la mise en oeuvre des politiques communes. Rappelant cet accord, Marie-George Buffet a indiqué que la France travaillait désormais à l'adoption d'une déclaration dans laquelle l'Union européenne reconnaîtrait non seulement les spécificités du sport, mais préciserait également les éléments d'une éthique commune. Afin d'élaborer un " livre blanc " sur les politiques de la jeunesse en Europe, la commission européenne avait demandé depuis quelques mois, à chaque état membre de procéder à une consultation nationale des jeunes. Lettre du Gouvernement n°94. |
| http://www.pyrenees-pireneus.com/ | affaire d'interdiction d'escalade |
| www.unilim.fr/cdes/ | Centre de Droit et d'Economie du Sport (annuaire du sport) |
